Conditions d'utilisation de QuickNotes
Version : septembre 2026 — version de test
Les présentes Conditions régissent l'utilisation de QuickNotes, éditée par TE MAHANA ITI — SASU, BP 1706, 98713 Papeete, Polynésie française. Contact : contact@mahanaiti.com
1. Objet
QuickNotes permet notamment de conserver, organiser et retrouver des notes, idées, projets, informations, documents, expériences et souvenirs. L'application est actuellement en phase de développement et de test ; certaines fonctionnalités peuvent évoluer avant sa commercialisation.
2. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et doit prendre des précautions raisonnables pour protéger l'accès à son compte.
3. Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il ajoute dans QuickNotes. TE MAHANA ITI n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus. L'utilisateur autorise cependant les traitements strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment stocker, copier techniquement, afficher, synchroniser, analyser et, à sa demande, transmettre ou partager ces contenus.
4. Responsabilité concernant les contenus
L'utilisateur est responsable des contenus qu'il enregistre ou transmet et s'engage à ne pas utiliser QuickNotes pour des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui. Lorsqu'un contenu concerne une autre personne, l'utilisateur doit s'assurer qu'il dispose du droit ou d'un motif légitime permettant de le traiter ou le transmettre.
5. Intelligence artificielle
QuickNotes utilise certaines technologies automatisées et certains services d'IA pour faciliter la création, l'analyse, la structuration ou l'organisation des notes. Ces systèmes peuvent commettre des erreurs, omettre une information ou interpréter incorrectement un contenu. Les informations générées automatiquement constituent une aide ; l'utilisateur peut les vérifier et les modifier. QuickNotes ne doit pas être utilisé comme unique source de décision lorsque l'exactitude est essentielle.
6. Documents importants
QuickNotes facilite l'organisation de documents et informations mais n'est pas destiné à constituer un système officiel d'archivage ou de conservation légale. L'utilisateur doit conserver séparément les originaux ou copies nécessaires de ses documents importants.
7. Rappels et notifications
QuickNotes peut permettre de programmer des rappels ou notifications. TE MAHANA ITI ne garantit pas leur réception à un moment précis ; celle-ci peut dépendre de l'appareil, du système, du réseau ou des paramètres utilisateur. QuickNotes ne doit pas être l'unique système d'alerte pour une situation critique.
8. Partage
Certaines fonctionnalités permettent de partager des contenus avec d'autres personnes. L'utilisateur est responsable du choix des destinataires et des contenus partagés. Un contenu volontairement partagé peut rester accessible au destinataire selon le fonctionnement du service et les actions déjà réalisées par celui-ci.
9. Disponibilité
TE MAHANA ITI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de QuickNotes. Pendant la phase de test notamment, le service peut connaître interruptions, erreurs, modifications ou indisponibilités. Aucune disponibilité permanente ou absence totale d'erreurs n'est garantie.
10. Sauvegarde et perte de données
Des moyens techniques sont mis en œuvre pour protéger et conserver les données, mais aucun système informatique ne peut garantir l'absence absolue de perte ou corruption. L'utilisateur est invité à conserver les originaux des informations ou documents dont la perte pourrait avoir des conséquences importantes.
11. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser QuickNotes à des fins illégales, d'accéder sans autorisation aux comptes ou données d'autrui, de contourner les mécanismes de sécurité, d'introduire volontairement du code malveillant ou de porter atteinte aux droits d'autrui. TE MAHANA ITI peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le service et ses utilisateurs.
12. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte depuis QuickNotes. La suppression entraîne celle des données associées conformément à la Politique de confidentialité, sous réserve des éventuels délais techniques de sauvegarde ou obligations légales. La suppression est définitive une fois le processus achevé.
13. Propriété intellectuelle
QuickNotes, son logiciel, sa présentation, son identité visuelle et les éléments créés par TE MAHANA ITI restent la propriété de TE MAHANA ITI ou de leurs titulaires respectifs. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété sur QuickNotes à l'utilisateur.
14. Services tiers
QuickNotes s'appuie sur différents services techniques tiers. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de leur disponibilité. Les principaux prestataires traitant des données personnelles sont présentés dans la Politique de confidentialité.
15. Évolution
TE MAHANA ITI peut faire évoluer QuickNotes afin d'améliorer le service, sa sécurité ou ses fonctionnalités. Les présentes Conditions pourront également être adaptées. Une information appropriée pourra être communiquée en cas de modification importante.
16. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, TE MAHANA ITI ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation contraire à la destination de QuickNotes, d'informations erronées fournies par l'utilisateur, d'une indisponibilité indépendante de son contrôle ou d'une décision prise exclusivement sur la base d'un contenu généré automatiquement. Les droits impératifs de l'utilisateur restent applicables.
17. Contact
contact@mahanaiti.com
TE MAHANA ITI — SASU — BP 1706, 98713 Papeete, Polynésie française
Dernière mise à jour : septembre 2026